CGV Conditions Générales de Vente pour les produits

  1. Champ d'application
    Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les produits livrés ou aux services fournis par Genialix GmbH, sauf accord écrit contraire. La vente est exclusivement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En passant commande, le client confirme qu'il est majeur.

  2. Livraison
    Les produits sont expédiés immédiatement après réception de la commande. Si un produit n'est exceptionnellement pas en stock, une confirmation de commande avec la date de livraison prévue sera envoyée. Les demandes de dommages-intérêts en raison de retards de livraison à l'encontre de Genialix GmbH sont exclues. La livraison est effectuée uniquement aux adresses de facturation en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein par des partenaires autorisés de Genialix GmbH.

  3. Transfert des avantages et des risques
    Les avantages et les risques sont transférés au client dès réception de la livraison.

  4. Prix
    Tous les prix sont des prix indicatifs qui sont ajustés en fonction du marché. Tous les prix s'entendent TVA incluse.

  5. Frais de transport et d'expédition
    Les frais d'expédition pour les commandes en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein dépendent de la quantité commandée et sont clairement indiqués dans le panier. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 200 CHF, sauf pour certains produits comme les boissons. Genialix GmbH se réserve le droit de facturer des frais de transport supplémentaires en fonction des conditions spécifiques de livraison, telles que la livraison à l'étage, après consultation avec le client.

  6. Conditions de paiement
    Le paiement sur facture n'est accordé qu'aux clients enregistrés et sélectionnés après une vérification de solvabilité réussie. Les factures doivent être réglées nettes dans un délai de 10 jours. En cas de retard de paiement, Genialix GmbH est en droit de réclamer des intérêts de retard à hauteur de 5 % par an. Genialix GmbH se réserve également le droit de n'accepter que les paiements anticipés dans certains cas.

  7. Réserve de propriété
    Les marchandises livrées restent la propriété de Genialix GmbH jusqu'au paiement complet. Si le client est en retard de paiement, Genialix GmbH est en droit de faire inscrire la réserve de propriété au registre de réserve de propriété aux frais du client. Après une déclaration de résiliation, Genialix GmbH peut reprendre possession des marchandises.

  8. Réclamations et retours de marchandises
    Les réclamations doivent être faites par écrit à Genialix GmbH dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison, faute de quoi la livraison sera considérée comme conforme. Les retours ne sont acceptés qu'avec l'accord explicite de Genialix GmbH. Les produits doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les retours doivent être préalablement annoncés en indiquant la raison du retour et le numéro de commande.

  9. Modifications de conception/techniques
    Les modifications de conception ou techniques qui améliorent la fonction ou la qualité d'un produit, ainsi que les erreurs dans les descriptions, images et prix, sont réservées.

  10. Garantie
    Genialix GmbH garantit pendant une période de 12 mois à compter de la date de livraison que les produits livrés sont exempts de défauts matériels et de fabrication en cas d'utilisation correcte. La garantie se limite à la réparation gratuite ou au remplacement du produit. Toute autre revendication, notamment les dommages indirects tels que la perte de production, le manque à gagner ou l'impossibilité d'utiliser le produit, est exclue.

  11. Interdiction de compensation
    La compensation des créances du client avec les créances de Genialix GmbH est exclue, sauf si celles-ci sont reconnues par un jugement définitif ou acceptées par écrit par Genialix GmbH.

  12. Droit applicable et for juridique
    Les contrats passés avec Genialix GmbH sont soumis au droit suisse. Le for juridique pour tout litige est Pratteln / BL. Genialix GmbH se réserve le droit de poursuivre le client à son domicile ou à son siège social.

  13. Paiement sur facture
    Les factures doivent être réglées dans un délai de 10 jours. Genialix GmbH se réserve le droit d'effectuer des vérifications de solvabilité sur le client. Le paiement sur facture est exclusivement accordé aux clients enregistrés et sélectionnés après une vérification de solvabilité réussie. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 5 % par an et des frais de rappel de 25 CHF seront appliqués. Genialix GmbH se réserve le droit de céder la créance à des tiers ou de confier le recouvrement à une agence de recouvrement.

Pratteln, im September 2024